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Marques déposées par union guilde des scenaristes
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La Guilde Française des Scénaristes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Guilde Française des Scénaristes
union guilde des scenaristes, syndicat

Numéro de dépôt :
3781103
Date de dépôt :
10/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2020
La Guilde Française des Scénaristes de union guilde des scenaristes

Présentation de la marque La Guilde Française des Scénaristes

Déposée le 10 novembre 2010 par union guilde des scenaristes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Guilde Française des Scénaristes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est union guilde des scenaristes, syndicat domicilié(e) 23 du buisson saint louis - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, union guilde des scenaristes domicilié(e) 23 du buisson saint louis - 75010 - PARIS - France.

La marque La Guilde Française des Scénaristes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Guilde Française des Scénaristes est expirée depuis le 10 novembre 2020.

union guilde des scenaristes a également déposé les autres marques suivantes : La Guilde des Scénaristes , Union Guilde des Scénaristes , Séquences 7


union guilde des scenaristes, syndicat - 23 du buisson saint louis - 75010 - PARIS - France


union guilde des scenaristes - 23 du buisson saint louis - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 21 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708448 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.